Les présentes conditions de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CONFISERIE AZURÉENNE, SARL au capital social de 79 000 € dont le siège social est situé Boulevard Koenig, 83610 COLLOBRIÈRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 777 344 631, exploitant le site internet www.artisanprovencal.fr (ci-après dénommée « L’Artisan Provençal ») avec toute personne physique ou morale Acheteur non professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artisanprovencal.fr (dénommé ci-après « l’Acheteur ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties »).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Artisan Provençal et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.artisanprovencal.fr. La validation de la commande sur le site internet vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artisanprovencal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’Artisan Provençal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, la version applicable à l’achat de l’Acheteur sera celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.artisanprovencal.fr (ci-après « les Produits »). Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’Artisan Provençal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, allergènes, valeurs nutritionnelles, quantité et conditionnement. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La vente des Produits présentés dans le site www.artisanprovencal.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.
Article 3. Commande
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.artisanprovencal.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Une fois les Produits qu’il désire commander sélectionnés dans le « panier », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, l’adresse de livraison, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande». La validation de la commande est enregistrée lorsque l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et confirme sa commande.
Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SOGECOMMERCE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. La vente n'est définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par L’Artisan Provençal par courrier électronique. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Artisan Provençal lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Une fois confirmée et acceptée par L’Artisan Provençal, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable, ni ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, accord spécifique écrit du vendeur ou cas de force majeure.
En revanche, l’Artisan Provençal se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’Artisan Provençal n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Il se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.
Article 4. Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les fiches produits du catalogue internet. Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. L’Artisan Provençal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande et calculés préalablement à la passation de la commande. En France métropolitaine.
- Pour toute commande supérieure ou égale à 60 € TTC (soixante euros), les frais de port sont offerts ;
- Pour toute commande inférieure à 60 € TTC (soixante euros), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant de 5 € TTC (cinq euros).
En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l’importateur du (ou des) Produit (s) concerné(s). Des droits de Douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Artisan Provençal ; Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays. Il incombe à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro. L’Artisan Provençal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes sous réserve de disponibilités.
En cas de commande importante (> 300,00 €) pour des produits expédiés hors d’Europe, l’Acheteur doit prendre contact par mail à l’adresse boutique@artisanprovencal.fr, le prix sera calculé hors taxes sous réserve de pouvoir justifier de la sortie des marchandises du territoire Européen.
Article 5. Modalités de paiement
Les Produits proposés par L’Artisan Provençal sont délivrés à l’Acheteur en contrepartie d'un prix payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires) via le système sécurisé SOGECOMMERCE.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par L’Artisan Provençal.
Article 6. Réserve de propriété
L’Artisan Provençal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison des Produits.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par le transporteur indépendant La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le paiement pourra être suspendu (articles 1219 et 1220 code civil) ou le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Artisan Provençal pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Artisan Provençal. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre L’Artisan Provençal en cas de défaut de livraison des Produits transportés.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par L’Artisan Provençal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et conformément aux articles du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Artisan Provençal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Artisan Provençal 83610 COLLOBRIÈRES, dans un délai maximum de trente jours après livraison.
Exclusion de garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Encadré inséré en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien
Article 10. Responsabilité
L’Artisan Provençal, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.artisanprovencal.fr sont et restent la propriété exclusive de L’Artisan Provençal. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, exploitation ou utilisation est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, notamment les photos, logos, visuels ou textes.
Article 12. Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’Artisan Provençal s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : boutique@artisanprovencal.fr.
L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre L’Artisan Provençal et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux de commerce de Marseille ou de Toulon.
Article 15. Service clients
Pour toute information, contact ou question à L’Artisan Provençal, l’Acheteur peut écrire par courrier à l’adresse suivante L’artisan Provençal 83610 COLLOBRIÈRES ou contacter le service clients du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 42 36 99 88 ou par mail à boutique@artisanprovencal.fr.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.artisanprovencal.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de [identification complète de L’Artisan Provençal]
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
- Commandé le ....... / Reçu le .........
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom de l’Acheteur : ...........................................................................
- Adresse de l’Acheteur : .......................................................................
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................